1. Offres

Les offres sont faites sans engagement. Elles correspondent au prix de revient le jour de l’envoi de l’offre. Les modifications de prix, en cas d’augmentation du prix de revient, restent réservées. Nous nous réservons le droit de rectifier les fautes éventuelles d’impression, d’écriture ou de calcul. 

2. Transmission d’ordres

Les documents contenus dans les imprimés tels que les indications de mesures et de poids, les illustrations et les descriptions sont des valeurs indicatives. Nous ne sommes pas obligés de faire part des modifications intervenues.

Les échantillons sont livrés contre facture. Les modèles et les outils qui ont servi à l’exécution d’une commande restent notre propriété, même si leur coût partiel a été facturé.

Les conditions de livraison du client qui sont en opposition avec les nôtres ne nous lient en aucune façon, même si elles ont à la base de la commande et que nous ne les ayons pas contestées. Pour les fabrications spéciales, nous devons nous réserver une droite de livraison de ±10% par rapport à la quantité commandée. 

3. Prix

Les prix sont sans engagement et s’entendent départ Wallisellen, TVA en sus, sans emballage ni transport et port. 

4. Conditions de paiement

La livraison se fait contre paiement à 30 jours dès la date de la facture, sans déduction d’escompte. Les fabrications spéciales sont acceptées après réception d’un acompte d’un tiers. Un tiers de la somme totale est échu au moment de la livraison et le solde dans les 30 jours dès la date de la facture. 

5. Délais de livraison

Les délais de livraison sont sans engagement. Les dépassements n’autorisent pas l’acheteur à résilier le contrat d’achat. Ce dernier ne peut prétendre à aucune indemnité en cas de dépassement du délai de livraison. En présence d’événements imprévus, tels que cas de force majeure, guerre, révolution, incendie, prescriptions gouvernementales, nous nous réservons le droit de nous départir totalement ou partiellement des obligations de livraison. 

6. Expédition

L’expédition se fait aux risques et périls de l’acheteur. Les marchandises perdues ou abîmées durant le transport ne sont remplacées par nous que s’il est passé une nouvelle commande contre facture au prix du jour. Toutes dérogations au bulletin de livraison ou à la facture doivent nous être annoncées sans retard, au plus tard dans les 8 jours après réception de l’envoi. 

7. Marchandises en retour

Les fabrications spéciales, de même que les produits qui ont été usinés ultérieurement par la cliente ne sont pas reprises. Les articles standards, à l’état de neuf sont repris moyennant avis préalable et crédités sous déduction des frais occasionnés. 

8. Garantie

Sur toutes les pièces, le fournisseur accorde au commettant une garantie d’une année, resp. de 6 mois en cas d’exploitation ininterrompue, à compter de la date de la facture. Dans le cadre de cette garantie, le fournisseur s’engage, suite à la demande écrite du commettant, à réparer ou à remplacer à son propre choix toutes les pièces visiblement défectueuses par suite de défauts de matériel, de fabrication ou d’usinage.

Sont exclus de la garantie les dommages dus à une usure normale, à un défaut de maintenance, à l’inobservation des instructions de service, à des sollicitations exagérées, à des moyens d’exploitation impropres, à des influences chimiques ou électrolytiques, à des travaux de construction ou de montage erronés non effectués par fournisseur, ainsi qu’à d’autres raisons analogues non imputables au fournisseur.

D’autres exigences de garantie envers le fournisseur, en particulier pour des dommages-intérêts, sont

expressément exclues.

9. For: Wallisellen